Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Scolrcoach, ci-après nommé "le Service" et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. 
Tout accès et/ou Utilisation du site Scolrcoach suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Scolrcoach et l'Utilisateur.
 Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.


Accès au service

Le Service est accessible sur abonnement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. 
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. 
Scolrcoach se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. 
Scolrcoach met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. 
Scolrcoach ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. 
Scolrcoach se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.


Propriété intellectuelle

Le site Scolrcoach, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Scolrcoach et Pascal Kuentz sont les titulaires exclusifs de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.). 
Le contenu reproduit sur le Site fait l'objet d'un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Scolrcoach, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Les textes et illustrations ne peuvent pas être reproduits, distribués ou modifiés.
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L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à Scolrcoach tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. L'utilisateur reste propriétaire de ses contenus et peut les modifier / supprimer à tout moment par simple demande par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. L'utilisateur s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Scolrcoach contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Scolrcoach. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Scolrcoach, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice. 
Scolrcoach se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.


Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Scolrcoach s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi " Informatique et Libertés ". A ce titre, le site Scolrcoach news fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro …. 
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Limites de responsabilités

Le site Scolrcoach news est un site d'information sur les études destiné aux étudiants du collège au lycée. 
Les informations diffusées sur le site Scolrcoach proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Scolrcoach ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. 
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L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.


Liens hypertextes

Scolrcoach propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. 
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Force majeure

La responsabilité de Scolrcoach ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.


Évolution du présent contrat

Scolrcoach se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. 
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site Scolrcoach.


Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur. La résiliation du contrat pourra se faire uniquement sur demande au moins un mois avant la date anniversaire du contrat en cours.


Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. 
En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Marseille sont compétents.


Services payants

L'accès aux Services payants est réservé aux personnes majeures.
 Dans l'hypothèse où l'Utilisateur des Services payants serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli l'autorisation de devenir Utilisateur auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant, et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'Utilisateur de l'ensemble des dispositions des présentes CGU. Toute utilisation des Services payants par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées.

Modalités d'accès aux services payants

Les Services payants sont accessibles depuis le Site et/ou depuis le site de partenaires et/ou de tout autre site autorisé par le Site. Pour utiliser les Services payants, un système de paiement est proposé à l'Utilisateur. Il doit alors suivre l'une des procédures ci-dessous :

Le paiement par téléphone

L'Utilisateur peut être amené à consulter les Services payants par appel téléphonique sur un numéro surtaxé ou à obtenir un code d'accès aux Services payants par appel téléphonique sur un numéro surtaxé.


Prix des services payants

Le prix TTC des Services payants est affiché à l'Utilisateur avant tout accès aux Services payants. En cliquant sur le bouton « Valider », après avoir suivi les instructions requises, l'Utilisateur donne son accord sur la prestation des Services payants pour une durée déterminée correspondant à la formule choisie parmi les offres proposées sur le Site.


ATTENTION : Une fois que l'Utilisateur a cliqué sur le bouton « Valider » et que les organismes ont donné l'autorisation de paiement, la connexion est instantanée et l’Utilisateur pourra utiliser les Services payants. La facturation sera alors immédiatement débitée. En conséquence, par application de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation applicable à la vente à distance, l’Utilisateur ne dispose pas d’un droit de rétractation lors de l’achat de Services par l’intermédiaire des systèmes de paiement visés aux présentes, l’exécution de la commande se déroulant automatiquement. De plus, le « double clic » de l'Utilisateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.